Le co-gérant en SARL

Lors de la création d’une SARL les associés peuvent décider de nommer un ou plusieurs gérants pour diriger la société.

Le co-gérant est une personne physique qui peut être un tiers ou un associé. Le co-gérant peut être nommé directement dans les statuts constitutifs de la SARL ou dans un acte séparé appelé l’acte de nomination de gérant.

Les statuts ou la décision de nomination du co-gérant peuvent prévoir la durée de ses fonctions. Il peut également être nommé pour la durée de la société.

Les co-gérants possèdent tous les mêmes pouvoirs de manière égale mais peuvent avoir des missions différentes. Les co-gérants de la SARL sont ses représentants légaux et disposent des pouvoirs les plus étendus  à l’égard des tiers.

Cependant, les associés peuvent choisir de limiter les pouvoirs des co-gérants à l’égard des associés mais cette limitation n’est pas opposable aux tiers.

Chacun des co-gérants peut faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la société mais les associés peuvent décider de limiter les pouvoirs des co-gérants dans les statuts.

Le statut social d’un co-gérant de SARL est similaire au statut social de gérant de SARL, c’est-à-dire qu’il dépend de sa participation au capital de la SARL ou non.

Le régime social d’un co-gérant de SARL dépend ensuite de son caractère majoritaire ou minoritaire.

Le régime social du co-gérant minoritaire ou égalitaire

Le co-gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL est affilié au régime général de la sécurité sociale. Cette affiliation est facultative, sauf s’il est rémunéré pour ses fonctions de co-gérant, dans ce cas elle est obligatoire. La part salariale des cotisations sociales est payée par le co-gérant mais la SARL cotise pour la part patronale.

Le gérant minoritaire de la SARL contrairement au co-gérant égalitaire, bénéficie de l’assurance chômage en cas de cumul de son mandat social avec le statut de salarié en respectant les conditions d’affectation à un poste de travail effectif, de l’exercice de tâches distinctes de la fonction de gérance, du versement d’une rémunération distincte par la Société au titre de son statut de salarié et de l’existence d’un lien de subordination entre le gérant minoritaire et la Société.

Le statut social du co-gérant majoritaire dans une SARL

Un associé minoritaire a la possibilité d’intégrer un gérant majoritaire si la somme de ses parts sociales avec celles des autres gérants associés est majoritaire. Les co-gérants majoritaires dans une SARL sont nécessairement affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS) et cotisent au Régime Social des Indépendants de la SARL (RSI).