12 Mai
Le régime des assimilés-salariés s’applique au Président de la SAS s’il perçoit une rémunération. Il devient redevable du paiement de charges sociales.
Le régime des “assimilés-salariés” est rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, le Président de SAS reçoit les mêmes protections que les salariés (hormis le chômage), et est soumis aux mêmes cotisations.
Les charges sociales du Président de SAS correspondent à la souscription à trois branches obligatoires :
- L’assurance maladie: elle est gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie)
- La branche retraite: elle dépend de la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse)
- La branche famille: c’est la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) qui la gère, et donne dans certaines conditions, droit à des allocations familiales.
Les cotisations sociales du Président de SAS diffèrent du régime général des salariés sur le chômage. Sauf s’il est dans une situation de cumul mandat social et contrat de travail (ce qui est rarement possible en pratique), le Président de SAS ne cotise généralement pas à une assurance chômage. Il peut s’affilier à une assurance facultative.
| Caractéristique | Description |
| Mode de rémunération | Pas d’obligation de rémunérer le président de SAS
3 modes de rémunération possibles lorsqu’il s’agit d’un actionnaire :
Possibilité pour le président de SAS de percevoir des aides à la création d’entreprise (ARE, ACRE…) |
| Mode d’imposition | Mode d’imposition différent selon la nature de la rémunération :
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| Régime social | Affiliation du président de SAS au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié : couverture complète à l’exception de l’assurance chômage |
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