Les frais de vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI

Comme pour un particulier, la SCI sera imposée sur la plus-value réalisée à l’occasion de la vente de son bien immobilier.

Cependant, il ne faut pas confondre un particulier avec une SCI puisque la SCI dispose de ses propres règles.

Le régime qui s’appliquera à la SCI va dépendre de son option fiscale.

Si la SCI est soumise à l’IR, elle sera imposée selon le régime de la plus-value immobilière des particuliers.

Si la SCI est soumise à l’IS, elle sera imposée selon le régime de la plus-value immobilières professionnelles.

Qu’est-ce que la plus-value ?

La plus-value c’est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente lorsqu’il est positif. La plus-value immobilière est taxée au taux de 19%. Toutefois, lorsque le sa valeur excède 50 000 euros il faut appliquer une taxe supplémentaire allant de 2% jusqu’à 6% en fonction du prix de la plus-value réalisée.

Quelques cas d’exonérations :

Une exonération totale :

• Pour le bien immobilier mis à disposition gratuitement en tant que résidence principale à un associé ;
• Pour le bien immobilier détenu au moins 22 ans, 30 ans pour une exonération des charges sociales ;

Un abattement :

Le montant de votre abattement dépendra de la durée de détention du bien en SCI.

• Détention de moins de 2 ans : O%
• Détention entre 2 ans et 8 ans : 50 %
• Au-delà de 8 ans : 65 %