Associé de SARL et salarié

Les associés de SARL détiennent des parts sociales et bénéficient en contrepartie d’un certain nombre de droit comme celui de percevoir des dividendes. Un associé peut être majoritaire, égalitaire ou minoritaire en fonction du montant des fonds apportés. La possibilité de cumuler les statuts d’associé et salarié en SARL devient problématique selon le montant apporté.

L’associé majoritaire de SARL est celui qui détient plus de 50% du capital social. Dans le cas où l’associé majoritaire n’est pas le gérant de la. SARL, il a la possibilité d’être à la fois associé et salarié à condition qu’il y ait un lien de subordination. Il devra disposer d’un travail effectif et percevoir une rémunération (salaire) découlant de son contrat de travail. Cette rémunération ne doit pas être confondue avec les dividendes qu’il perçoit en tant qu’associé grâce aux parts sociales détenues.

Dans le cas où l’associé majoritaire est le gérant de la SARL,  il est impossible de cumuler les statuts de gérant associé majoritaire de SARL et de salarié car il est impossible de caractériser le lien de subordination qui doit obligatoirement exister entre un salarié et un employeur.

Concernant l’associé égalitaire, il s’agit de celui qui détient 50% du capital social. L’associé minoritaire est celui qui détient moins de 50% du capital social.

L’associé égalitaire ou minoritaire peut cumuler les fonctions d’associé et de salarié de SARL qu’il soit gérant ou non. Il peut être salarié au titre de son contrat de travail et gérant au titre de son mandat social.

Dans les cas où l’associé égalitaire ou minoritaire est associé seulement où associé gérant, il devra participer à la gestion de la SARL et être rémunéré au titre de son contrat de travail.