Comment distribuer des dividendes en SASU ?

Lorsque la Société suffisamment de bénéfices, l’associé unique peut décider de se verser des dividendes. Le versement de dividendes en SASU est soumis à certaines conditions.

Comme pour toute forme de Société, la SASU réalise chaque année un résultat qui nécessite son affectation. Lorsque la Société réalise un bénéfice, l’associé unique peut décider de le distribuer sous forme de dividendes.

Cependant, le versement de dividendes n’est pas obligatoire.

Les dividendes représentent une façon de se rémunérer en SASU, l’associé unique peut également décider de se verser un salaire pour ses fonctions de dirigeant de la Société et peut cumuler des dividendes et un salaire.

A la fin de l’exercice comptable, lorsque les comptes annuels ont été établis, les dividendes sont en général versés.

La décision du versement de dividendes et la date de versement de ceux-ci sont prises par l’associé unique lors d’une décision de l’associé unique (DAU).

L’associé unique dispose de 6 mois suite à la clôture de l’exercice comptable pour prendre la décision de distribuer des dividendes.

Cependant, il existe certaines conditions pour pouvoir se verser des dividendes :

• Les comptes annuels doivent être établis;
• La libération intégrale du capital.

Le bénéfice doit être distribuable c’est-à-dire qu’il doit couvrir toutes les éventuelles pertes antérieures et la réserve légale doit être dotée de 10% du capital social.

Les impôts sur les dividendes versés en SASU ?

Il existe deux modes d’imposition des dividendes perçus par une personne physique associé unique de la SASU.

L’associé unique qui perçoit des dividendes est soumis depuis le 1er janvier 2018 au PFU (prélèvement forfaitaire unique ou “flat tax”). Il s’agit d’un prélèvement de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) sur le montant des dividendes versés à l’associé. Ce prélèvement de 30% se fait directement à la source au moment du versement des dividendes.

Cependant, l’associé unique peut néanmoins opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le prélèvement à la source de 17,2% de prélèvements sociaux est maintenu plus l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45% en fonction des revenus perçus par le foyer fiscal de l’associé).