Comment nommer un gérant en EURL ?

Le gérant est le dirigeant de l’EURL, il gérer la société dans son quotidien. Il faut obligatoirement nommer au moins un gérant. Il est également possible de nommer plusieurs gérants, il s’agira de cogérance.

• Qui peut exercer les fonctions de gérant ?

De manière générale, toute personne peut être gérante d’une EURL. Toutefois, certaines exceptions existent.

Le gérant ne peut pas être une personne morale, il doit obligatoirement être une personne physique (contrairement à la SASU).

Il ne doit pas être interdit d’exercer les fonctions de dirigeant de sociétés.

Dans le cas d’une activité réglementée, le gérant doit disposer des autorisations ou diplôme nécessaires.

• Et comment nommer ce gérant ?

Pour nommer un gérant il existe plusieurs options.

Au moment de la création de la société, il est possible de nommer le gérant au sein des statuts. Cette solution permet d’éviter de produire plusieurs documents mais elle n’est pas sans contraintes. En effet pour révoquer un gérant statutaire, il faudra modifier les statuts.

Il est également possible de nommer le gérant par le biais d’un acte séparé, c’est-à-dire un acte différent des statuts dans lequel il faudra désigner qui exercera les fonctions de gérant.

Il arrive qu’une nomination de gérant intervienne au cours de la vie d’une société, après sa création. Dans ce cas, il faudra déterminer si le gérant est nommé par les statuts ou par un acte séparé.

S’il est nommé par les statuts, il faudra établir un Procès-verbal de nomination du gérant et mettre à jour les statuts.

S’il est nommé dans un acte séparé, le procès-verbal suffit.

Dans tous les cas, des formalités sont à accomplir. N’hésitez pas à nous contacter pour répondre à vos questions.