Le régime fiscal de la SCI

IS / IR : Que choisir ?

Le choix du régime fiscal d’une SCI n’est pas à prendre à la légère, il est important de se faire conseiller. En effet, les associés peuvent choisir entre l’IR (Impôt sur le Revenu) et l’IS (Impôt sur les Sociétés).

La SCI est, de fait, soumise à l’IR avec une possibilité d’opter pour l’IS.

Avec l’IR, les associés sont imposés personnellement au prorata de leurs apports dans la SCI. Contrairement à l’IR, avec l’IS c’est la société qui est imposée selon un barème en fonction de ses bénéfices.

Avantages en matière de transmission aux héritiers :

L’une des principales raisons pour lesquelles la SCI figure, c’est son régime successoral favorable.

La SCI permet d’éviter les inconvénients de l’indivision. Grâce à la SCI il est donc possible de transmettre un patrimoine par le simple biais de parts sociales.

Si le projet de SCI est bien préparé, il est possible de prévoir et se prémunir contre les aléas. Ainsi, en cas de divorce par exemple, les statuts prévoient en amont les parts de chacun et leurs droits de vote.

La plus-value immobilière est un élément qui inquiète souvent les propriétaires de biens immobiliers. La SCI permet selon la durée de bénéficier d’une exonération. Au bout de 22 ans de détention l’exonération est totale.

Attention : La SCI est très intéressante et selon votre projet les honoraires des professionnels peuvent s’avérer très élevés.