Le statut du Gérant d’EURL

Le gérant d’EURL est le représentant légal de l’EURL. Il assure au nom et pour le compte de l’EURL, sa gestion quotidienne.

L’associé unique peut se désigner lui-même gérant de son EURL. Il cumule donc les fonctions de gérant et d’associé unique d’EURL. L’associé unique peut également nommer un tiers comme gérant de son EURL: il est alors qualifié de gérant non associé.

Si l’associé unique est une personne morale, le gérant doit obligatoirement être un tiers car seule une personne physique peut être gérant.

Le gérant d’EURL peut accomplir tout acte de gestion servant l’intérêt de la société et conforme à l’objet social, cependant, l’associé unique peut prévoir dans les statuts que certains actes ne peuvent être accomplis sans son accord préalable et certains actes relèvent de la compétence exclusive de l’associé unique.

De plus, le gérant d’EURL non associé peut être tenu des obligations suivantes vis-à-vis de l’associé unique :

• Obligation de convocation de l’associé unique pour toutes les décisions relatives à la vie sociale de l’EURL et relevant de sa compétence exclusive ;
• Obligation de répondre aux questions écrites posées par l’associé unique, deux fois par an, sur la gestion de l’EURL.

Dans certains cas, la responsabilité civile professionnelle du gérant d’EURL peut être engagée pour faute de gestion, dépassement des pouvoirs conférés par les statuts…