Président de la SAS : rôle, pouvoirs et rémunération

Le président est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement lors de la création de la SAS. On parle de représentant légal de la société.

Un pouvoir de représentation étendu du président de la SAS

Conformément à l’article L. 227-6 du code de commerce, le président de la SAS représente la société vis-à-vis des tiers. Il s’agit de son mandataire social et c’est lui qui engage la société en signant les actes en son nom et pour son compte.

Les statuts de SAS ne peuvent pas retirer ce pouvoir de représentation au président.

Ainsi, vis-à-vis des tiers, le président de la SAS est investi des pouvoirs les plus étendus pour la représenter. Il peut également consentir des délégations de pouvoir au profit d’autres personnes.

Les pouvoirs du président de la SAS peuvent toutefois être limités dans les statuts de la SAS.

Il peut être décidé que certaines décisions importantes seront soumises au vote de la collectivité des associés ou à l’approbation d’un organe créé dans les statuts (un conseil de surveillance par exemple).

En dehors des questions de représentation de la société vis-à-vis des tiers, le président a un pouvoir de direction générale interne de la Société. L’article L. 227-5 du Code de commerce dispose que ce sont les statuts qui fixent les conditions dans lesquelles la Société est dirigée.

Quelle rémunération pour le président de SAS?

La présidence peut être exercée à titre gratuit ou contre rémunération :

A titre gratuit : Le président peut exercer ses fonctions à titre gratuit.

Contre une rémunération : Le président peut exercer ses fonctions contre une rémunération. Cette rémunération peut être fixée soit dans les statuts soit dans un acte séparé.

Il faut bien distinguer :

• La rémunération du président de SAS, c’est-à-dire la somme versée en contrepartie de l’exercice des fonctions liées à son mandat social et
• Les dividendes de la SAS, c’est-à-dire la bénéfices distribuables versés aux associés au prorata de la quote-part détenue dans le capital social de la société.