Responsabilité des associés d’une SAS : limitée ou illimitée ?

La responsabilité en SAS est limitée. Toutefois, dans certains cas, les dirigeants et même les associés de la SAS peuvent engager leur responsabilité civile, pénale et fiscale.

La responsabilité des associés d’une SAS est limitée au montant des apports réalisés au capital de la société.

La responsabilité limitée des associés de la SAS signifie que ces derniers risquent au maximum de perdre le montant de leur apport au capital social de la société.

Même si la société a des dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels des associés. Les associés de la SAS ne seront responsables qu’à hauteur de leurs apports au capital social de la société.

Rappel : Tous les types d’apports sont autorisés dans une SAS : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.

Cependant, la responsabilité des associés d’une SAS pourra être engagée au-delà de leurs apports :

La gestion de fait : même si l’associé n’est titulaire d’aucun mandat social (à la différence du président de la SAS par exemple), il peut arriver qu’un associé de la SAS effectue des actes de gestion au même titre que le président de la SAS. Il pourra alors être reconnu comme “dirigeant de fait”. Si un associé d’une SAS est reconnu comme dirigeant de fait de la société, sa responsabilité sera la même que celle du président ou d’un dirigeant de la SAS.

Dans ce cas il pourra voir sa responsabilité civile engagée au-delà de son apport, c’est-à-dire sur ses biens personnels. Sa responsabilité pénale pourra également être engagée pour les infractions commises par la société.