Tout savoir sur la rémunération du Gérant en SCI

Il est important de savoir que la rémunération du gérant de SCI n’est ni automatique ni obligatoire.

En pratique, les gérants de SCI ne sont pas rémunérées pour leur fonction en raison de la légèreté de gestion de la SCI. Cependant, il peut être décidé de prévoir une rémunération pour le gérant de SCI.

On distingue selon que le gérant est associé ou non de la SCI:

• Il est possible qu’aucune rémunération pour le gérant associé de SCI ne soit prévue en plus des dividendes qu’il perçoit en sa qualité d’associé.
• Il est également possible, pour le gérant associé de SCI, de cumuler une rémunération pour ses fonctions de gérant et des dividendes en sa qualité d’associé.
• Il est possible d’octroyer une rémunération au gérant qui n’est pas associé de la SCI car il ne perçoit pas de dividendes de la SCI et n’aurait donc aucune rémunération pour ses fonctions.

La rémunération du gérant de SCI est librement fixée par les associés et peut être mise en place par différents moyens.

La rémunération du gérant de SCI peut être décidée soit au moment de la rédaction des statuts de la SCI; soit en annexe des statuts dans la décision de nomination du gérant de SCI ou encore lors d’une décision de l’assemblée générale;

Les modalités de rémunération du gérant de SCI sont établies par le procès-verbal de nomination du gérant.

Enfin, il est possible de cumuler la rémunération en tant que gérant de SCI et un contrat de travail avec la SCI à condition de respecter les règles d’un travail effectif, détachable des fonctions de gérant, et qu’il y ait un lien de subordination entre le gérant et la société.

La rémunération du gérant de la SCI à l’IS de la SCI à l’IR est déductible du résultat imposable de la SCI si le gérant n’est pas associé de la SCI ; lorsque la SCI a opté pour l’IS, la rémunération est déductible du résultat imposable et lorsque la SCI est à l’IR, la rémunération n’est pas déductible du résultat imposable car elle est considérée comme une avance sur les dividendes dans le cas où le gérant est associé de la SCI.