fbpx

La constitution du capital social c’est-à-dire procéder à des apports en capital représente l’une des étapes obligatoires de la création de la Société. Comme pour toutes les Sociétés, les apports de la SASU correspondent aux sommes d’argent et aux biens investis dans la société par l’associé unique.

Le capital social de la SASU représente la somme des apports de sommes d’argent ou de biens que l’associé unique a annoncé apporter à la société lors de sa constitution. 

Même si le capital minimal de la SASU est fixé à 1€ par la loi, l’associé unique peut opter pour un montant plus élevé.

C’est grâce à ces apports que l’apporteur des fonds acquiert la qualité d’associé unique de la Société. Ils permettent de financer les premières dépenses de la société nécessaires au lancement de l’activité de la Société.

L’apport en numéraire en SASU

L’apport en numéraire correspond à la somme d’argent apporté par l’associé à la société.

Il est possible de procéder à une libération partielle des apports en numéraire. C‘est à dire procéder à la libération de 50% des apports déposé sur le compte bancaire. Les 50% restants doivent être versés au cours des 5 années suivantes.

La somme est alors bloqué jusqu’à ce que le président puisse présenter le Kbis de la Société. Une fois le Kbis présenté, les apports sont virés sur le compte courant de la société. 

L’apport en nature en SASU

Lorsqu’il réalise un apport en nature, l’associé transfère la propriété ou la jouissance d’un bien à la société. Il peut s’agir d’apporter un immeuble, un fonds de commerce…

L’apporteur doit désigner précisément les biens qu’il souhaite apporter à la Société afin de pouvoir les évaluer le plus justement possible.

L’apport en industrie en SASU

L’apport en industrie consiste pour l’associé de mettre son savoir-faire et ses connaissance au service de la société. Il s’agit de la mise à disposition de compétences humaines. 

Cependant, au moment de constituer la SASU, rien ne permet de s’assurer que l’apporteur en industrie va effectivement réaliser le travail. 

En contrepartie de son apport en industrie, l’apporteur reçoit des actions mais celles-ci ne participent pas à la constitution du capital social. Ce dernier se trouve alors dans l’obligation en plus de son apport en industrie, de faire un apport en numéraire d’au moins 1€.

Articles similaires