L’une des étapes importantes de la création d’une SASU est la constitution d’un capital social. Le capital social représente la somme des apports de sommes d’argent ou de biens à la société.

Avant de démarrer l’activité de la Société, il faut obligatoirement constituer un capital social. Il s’agit des sommes d’argents (apports en numéraires), des biens (apports en nature) et savoir-faire (apports en industrie) qu’apporte le fondateur à la société pour créer son patrimoine. Il n’existe pas de capital minimum en SASU (il est seulement d’un euro symbolique) ni de capital social maximum. Le capital social doit être inscrit dans les statuts de la Société.

Cependant, certaines activités requièrent un capital social élevé pour des raisons réglementaires.

Il existe trois types d’apports en SASU : apport en numéraire, apport en nature et apport en industrie. Quel que soit le choix des apports, il est obligatoire de procéder au dépôt du capital de SASU auprès d’une banque.

La personne physique qui réalise un apport en numéraire dans le cadre de la constitution d’une SASU peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En contrepartie de la valeur des apports, les actionnaires obtiennent des titres financiers appelés actions en SASU, c’est-à-dire :

• Des droits de vote en assemblée générale
• Une part des bénéfices distribués sous forme de dividende

Capital fixe et capital variable en SASU

En vertu des articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, le capital de la SASU peut être à montant fixe ou variable. Dans le cas où la SASU a un capital fixe, toute modification de capital (augmentation ou réduction de capital) nécessite une modification des statuts.

Si la SASU a un capital variable, un changement de capital n’entraîne pas de formalités quand le nouveau montant est situé entre un montant de capital minimum et un montant de capital maximum qui sont précisés dans les statuts.

Pour avoir une SASU à capital variable, il faut ajouter une clause de variabilité dans les statuts en indiquant la somme du capital minimum et la somme du capital maximum.