Direction SAS : Comment est organisée la direction dans une SAS s’il y a plusieurs associés ?

La SAS est une forme de société très peu encadrée par la loi. De ce fait, lors de la création d’une SAS, les actionnaires disposent d’une grande liberté pour désigner les organes de direction de SAS et répartir leurs pouvoirs. Les statuts arrêteront librement les modalités de direction de la société.

Ainsi, les pouvoirs de chaque organe doivent alors être clairement définis au sein des statuts de la SAS.

Cependant il faut respecter une condition : la désignation d’un président, qui est chargé de représenter la société à l’égard des tiers et d’agir au nom de celle-ci dans la limite de l’objet social et des clauses limitatives du pouvoir de direction si elles existent . En sa qualité de représentant légal, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société à l’égard des tiers. Ses pouvoirs, sa responsabilité, sa rémunération, sa nomination ou encore sa révocation sont ensuite limités par les statuts. Le Président peut cumuler ses fonctions avec celles de Directeur Général . Des directeurs généraux délégués peuvent également être nommés.

Ainsi, les autres associés ont également des droits. Ils participent aux décisions collectives lors des réunions d’assemblées générales. Certaines décisions ne peuvent être prises qu’après accord de l’unanimité des associés (exclusion d’un associé, les agréments pour les cessions d’actions…). Les statuts peuvent également prévoir des organes collégiaux (conseil d’administration, conseil de surveillance…) ainsi que des organes de direction (Directeur Général ou Directeurs Généraux) ainsi que leurs fonctions et le mode de décision.

Une SAS devra obligatoirement mettre en place un comité d’entreprise lorsqu’elle emploie 50 salariés ou plus et que ce seuil est atteint pendant au moins 12 mois consécutifs ou non sur les 3 dernières années.

Comme le commissaire aux comptes, le comité d’entreprise dispose du pouvoir de déclencher une procédure d’alerte.

Ensuite, le comité d’entreprise peut également :

• Recourir à des experts pour analyser des informations ou documents transmis par la direction de la SAS ;
• Demander des explications au commissaire aux comptes, ou demander sa révocation ou récusation ;
• Formuler des observations sur la situation économique et sociale de la SAS.

Enfin, il est possible de prévoir dans les statuts de la SAS la création d’un organe de contrôle qui viserait à se réunir pour valider certaines décisions.