Dividendes de SAS : comment ça marche ?

Le dividende représente le revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an.

Le capital social d’une SAS est divisé en actions réparties entre les associés et chaque action ouvre la possibilité de percevoir des dividendes, c’est-à-dire une partie des bénéfices distribués par la société.

Les dividendes sont donc des sommes qui rémunèrent les actions.

En général, les dividendes sont prélevés sur les bénéfices de l’année précédente (réalisés par l’entreprise. Mais une Assemblée Générale peut décider le versement de dividendes même si l’entreprise n’a pas fait de bénéfices ou a fait des pertes sur l’exercice annuel concerné à condition qu’il y ait des réserves. Elle peut également décider le versement de dividendes supérieurs aux bénéfices réalisés.

Les dividendes ne correspondent pas à un revenu fixe. La SAS n’est pas tenue de distribuer des dividendes chaque année. Il existe d’ailleurs trois pré-requis indispensables pour pouvoir procéder à une distribution de dividendes en SAS :

• Le capital social doit être intégralement libéré : au moment de la création de la SAS, les actionnaires peuvent décider de ne libérer que la moitié du capital, le reste devant alors être libéré dans les 5 ans. Tant que les actionnaires n’ont pas libéré la totalité du capital social, aucun dividende ne peut être distribué ;
• La SAS doit avoir réalisé des bénéfices : évidemment, si la société a réalisé des pertes, elle n’a aucune somme à distribuer ;
• Les bénéfices doivent en priorité être affectés à certains postes : les bénéfices réalisés par la SAS doivent d’abord venir couvrir les éventuelles pertes préexistantes. Ils doivent ensuite venir doter la réserve légale et, s’il y en a une, la réserve statutaire. Ce n’est que s’il reste des bénéfices distribuables à l’issue de ces opérations que des dividendes pourront être versés aux associés.