L’EURL est constitué d’un associé unique, il est donc libre de se verser ou non des dividendes. Il peut, s’il le souhaite, se verser d’autres formes de rémunérations.
Les dividendes sont les sommes versées aux associés lorsque la société a réalisé des bénéfices à la clôture de son exercice social.
Dans le cas de l’EURL, s’il y a distribution de dividendes, c’est l’associé unique qui reçoit l’intégralité des sommes.
1° La société doit réaliser un bénéfice au titre de l’année écoulée ;
2° L’associé unique doit approuver les comptes annuels de la société et décider du versement des dividendes.
Par défaut pour les personnes physiques, c’est le prélèvement forfaitaire unique (connue sous le nom de « flat tax ») qu’il s’applique. Il s’agit d’un taux de 30% composé d’un taux forfaitaire de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%.
Toutefois, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans certains cas, il est possible que l’option du barème progressif soit plus avantageuse.
Quoiqu’il en soit, il est toujours recommandé de se faire assister dans ce genre de démarches.