EURL : Le régime social

Le régime social en EURL comme en SARL est l’un des sujets les plus important à appréhender avant de se lancer dans la création d’une EURL.

En réalité, il existe plusieurs régimes qui vont dépendre de si vous cumulez les fonctions de gérant et d’associé ou non.

I – Le cas du gérant associé :

L’associé unique d’une EURL peut opter pour exercer lui-même les fonctions de gérant (ce qui est souvent le cas). Dans ce cas de figure, il sera rattaché au régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Autrement dit, la Sécurité Sociale des Indépendants.

II- Le cas du gérant non-associé :

Dans le cas où l’associé unique n’exercerait pas lui-même les fonctions de gérant. Il peut nommer une tierce personne.

Le gérant non-associé aura un régime différent selon qu’il soit rémunéré au titre de ses fonctions ou non.

S’il est rémunéré, il sera assimilé salarié (comme le président de la SAS), il dépend donc du régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, il ne cotise pas au chômage.

S’il n’est pas rémunéré, il ne bénéficie d’aucun régime.

III- Qu’en est-il de l’associé unique qui n’est pas gérant ?

La question est vite répondue, si l’associé unique n’est pas gérant, il ne bénéficie pas de rémunération et ne dépend donc d’aucun régime  .