Les dividendes en EURL

Le dividende correspond au bénéfice réalisé par une société et reversé aux différents associés. Il permet de rémunérer les investissements fait par les associés au sein du capital de la société.

Dans le cas d’une EURL, le dividende est nécessairement versé à l’associé unique d’EURL au titre de ses parts sociales.

Le versement de dividende d’EURL est soumis à plusieurs conditions :

• La société doit dégager un bénéfice distribuable. Le bénéfice distribuable prend en compte le bénéfice de l’exercice clôt en y ajoutant le bénéfice ou le déficit de l’exercice précédent et les dotations aux réserves légales et statutaires.
• L’associé unique doit avoir approuvé les comptes de l’EURL et doit décider de son versement, ou non, à l’occasion de l’approbation des comptes annuels.

L’imposition des dividendes des personnes physiques se distingue de celles des personnes morales qui sont, quant à elles, soumises à l’IS.

Le régime par défaut pour les personnes physiques est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé “flat tax”. Il s’agit de prélever un taux de 30% sur le montant des dividendes perçu. Ce taux permet de se libérer à la fois du prélèvement pour l’IR et des prélèvements sociaux en une seule fois.

Dans certaines situations, l’imposition au barème progressif de l’IR peut être plus avantageux que la flat tax.

Dans certains cas, ce barème est plus intéressant que la flat tax, il est important de faire le calcul afin de savoir quel est le mécanisme le plus avantageux.